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C-26, r. 303 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le comité qui constate que le membre n’a pu prendre connaissance de l’avis fixe une nouvelle date de vérification et en avise le membre par écrit.
D. 496-92, a. 14.
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